Conditions Générales (CG) du Swiss Club

Mentions légales et terminologie

Le Swiss Club, son site internet www.swissclub.ch et tous ses contenus (textes, photos, images et vidéos) sont la propriété exclusive de la société Swiss Club Sàrl | Rue du Simplon 37, 1006 Lausanne | Numéro Fédéral CHE-460.70.696 | Ci-après dénommée l’éditeur.

Le site internet www.swissclub.ch est hébergé chez Infomaniak en Suisse. Pour toute information ou question, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Ci-après, le terme “Utilisateur” inclut le visiteur du site internet et le Membre du Swiss Club. Les présentes Conditions Générales (CG) du Swiss Club représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur, le Membre et l’éditeur.

Article 1. Droits d’auteur

Aucun élément composant ledit site internet ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. La présentation et chacun des contenus et éléments (textes, images, photos, vidéos), y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site internet sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’utilisateur et le Membre s’obligent à n’employer les contenus obtenus lors de l’utilisation du site internet qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales (CG). L’utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

Article 2. Protection des données personnelles

Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales (CG), l’éditeur reconnaît la confidentialité des informations que l’utilisateur lui communique lors de son inscription sur sa newsletter, lors de l’envoi d’un message via son formulaire de contact ou lors de son adhésion au Swiss Club et s’engage à ne pas divulguer, céder ou vendre ces informations personnelles à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit contacter le support du Swiss Club via son formulaire de contact.

Article 3. Adhésion au Swiss Club

Peuvent devenir membre du Swiss Club toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité du Swiss Club. Les demandes d’admission sont adressées au Comité via un formulaire. Le Comité admet les nouveaux membres et se prononce sur elles.

 Le Comité peut refuser une adhésion à sa seule discrétion sans en avoir à justifier le motif.

Une fois l’adhésion validée par le Comité du Swiss Club et le montant de la cotisation unique (sans renouvellement) réglée, le nouveau Membre recevra à son domicile sa Carte de Membre nominative avec sa photo. Le Swiss Club créera le profil en ligne du Membre qui pourra ainsi s’inscrire et participer à tous les événements organisés par le Swiss Club, publier tous ses contenus sur le site internet, communiquer en ligne avec les autres Membres et accéder à tous les services proposés par le Swiss Club sans limites de temps.

Le Membre est entièrement responsable de tout contenu qu’il publie sur le site internet ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. L’éditeur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus publiés par le Membre ou de toute autre information ou communication du Membre.

Le Membre s’engage à toujours avoir un comportement correct vis-à-vis des collaborateurs de l’éditeur ou des autres Membres, que ce soit sur le site internet de l’éditeur ou lors des événements organisés par celui-ci. L’éditeur n’assume aucune responsabilité en cas de conflit entre les Membres. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

La qualité de Membre se perd par décès ; par démission écrite adressée au Comité ; par défaut de paiement ; par exclusion prononcée par le Comité, pour “un juste motif”, avec un droit de recours devant les Membres du Comité. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité. Dans tous les cas les impayés restent dus.

Tout différend relatif au présent site internet ou tout litige entre l’éditeur et un Membre est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne dans le Canton de Vaud en Suisse.

Article 4. Achats en ligne

L’utilisateur et le Membre ont la possibilité d’acheter sur le site internet de l’éditeur toute sorte de produit, service et prestation. L’éditeur utilise la solution de PayPal – système sécurisé de paiement par carte de crédit. Pour tout achat réalisé sur le site internet de l’éditeur, l’utilisateur ou le Membre devra lire et accepter lors de sa commande les Conditions Générales de Vente (CGV) affichées au bas de chaque produit, service ou prestation. Seules les Conditions Générales de Vente (CGV) représentent l’intégralité de l’accord de vente passé entre l’éditeur et un utilisateur ou un Membre.

Article 5. Limitation de garantie et de responsabilité

L’éditeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site internet répondent à l’exigence des utilisateurs ou des Membres et que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site internet, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du site internet. En cas de défectuosité du site internet, l’utilisateur ou le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet accessibles par le biais de liens pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

Article 6. Divers

L’éditeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales (CG). Il appartient à l’utilisateur et au Membre de vérifier régulièrement les Conditions Générales (CG) en vigueur. Toute clause des présentes Conditions Générales (CG) qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes Conditions Générales (CG). Seules les Conditions Générales (CG) rédigées en français font foi en cas de litige entre l’éditeur et un utilisateur ou un Membre.

Article 7. Droit applicable et for juridique

Le Swiss Club et son site internet www.swissclub.ch sont soumis exclusivement au droit suisse. Tout différend relatif au présent site internet ou tout litige entre l’éditeur et un utilisateur ou entre l’éditeur et un Membre est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne dans le Canton de Vaud en Suisse.

CG mises à jour le 21 mars 2019